CGV

INTRODUCTION AUX CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

• D’une part l’entreprise individuelle Atelier KARIWSKI, représentée par Karine Wisniewski, sous le régime de l’auto-entrepreneur, qui relooke et commercialise des meubles, objets de décoration d’intérieur, accessoires, ainsi que des prestations (ateliers & stages de relooking) :
  • Siège social : 54 rue du Président Wilson MBE BAL 306, 24000 Périgueux
  • Immatriculée sous le numéro 805 093 226 00035
  • Mail : contact@atelierkariwski.fr
  • Tél : 07 87 32 04 83
  • Ci-après dénommée Atelier KARIWSKI ou le vendeur

• Et d’autre part, toute personne physique résidant souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.atelierkariwski.fr, via la page Instagram https://www.instagram.com/atelierkariwski/ ou via la Page Facebook https://www.facebook.com/atelierkariwski, dénommée ci-après Vous ou l’acheteur, le client, l’acquéreur ou le participant (livraison uniquement en France métropolitaine).

Champs d’application

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat de produit(s)  effectué par le biais du site marchand https://www.atelierkariwski.fr , via la page Instagram https://www.instagram.com/atelierkariwski/ ou via la Page Facebook https://www.facebook.com/atelierkariwski. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles  applicables :

• aux relookings personnalisés de meubles qui font l’objet de conditions de ventes spécifiques remises lors du devis
• aux ventes au sein de l’Atelier-boutique Atelier KARIWSKI, situé 24 rue de Verdun, 24300 Nontron.

 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

L’acquisition d’un bien ou d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve, ni restriction par l’acheteur des présentes conditions de vente. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment : dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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CONCLUSION DU CONTRAT

 Article 1 La commande

 L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, dans l’onglet « La boutique » du site marchand https://www.atelierkariwski.fr, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou prestation commandée.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison (livraison uniquement en France métropolitaine) et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive à 4 conditions :

– 1° le client a lu et accepté les conditions générales de vente

– 2° l’adresse de livraison du client se trouve effectivement sur le territoire métropolitain

 – 3° après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique

– 4°  après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit appeler le numéro de téléphone suivant : 07 87 32 04 83 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@atelierkariwski.fr.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code Civil.

• Article 2 Les produits

Les produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent dans l’onglet « La boutique » du site marchand https://www.atelierkariwski.fr.

Les produits proposés sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles pour tout le territoire de France métropolitaine.

Les photographies des produits disponibles à la vente dans sont les plus fidèles possibles mais sans garantie. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.

Les produits proposés par l’Atelier KARIWSKI sont des biens de seconde main : malgré le soin apporté à leur relooking, ceux-ci peuvent comporter des traces, des coups, des rayures ou des marques d’usage. Ils sont vendus en l’état et ce, sans aucune garantie. Ils ne sont donc pas conformes à la législation française actuelle, ni aux normes en vigueur au sein de l’Union Européenne. Il appartient aux clients d’être vigilants et de prendre toutes les mesures de précaution qui s’imposent. Le vendeur ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit en cas d’accident, et ce, quel que soit la nature et l’étendue du préjudice le cas échéant.

Les meubles, objets et accessoires disponibles sur le site sont visibles à l’atelier-boutique, 24 rue de Verdun, 24300 Nontron aux heures d’ouverture du magasin (consultables sur le site atelierkariwski.fr) ou sur rendez-vous (contacts site atelierkariwski.fr).

• Article 3 Le prix

Les prix figurant sur les descriptifs produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises, à l’exclusion des frais de transport pour les meubles (forfaits de 50 ou 80 euros) qui s’ajoutent dans la rubrique « panier » le cas échéant. Les prix des produits sélectionnés par le client apparaîtront dans le mail de confirmation de commande. L’Atelier KARIWSKI se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

• Article 4 Le paiement

Les commandes sont payables exclusivement en Euros. Le paiement de la commande s’effectue en totalité le jour de la commande. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose du mode de paiement mis à sa disposition par le vendeur et décrit ci-dessous. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.

 Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le site atelierkariwski.fr vous propose un mode de paiement par carte bleue via la plateforme de paiement Stripe.

La commande ne sera validée qu’après encaissement effectif et total du paiement de la commande par le vendeur.

• Article 5 – Disponibilité des produits – Remboursement -Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-après. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’encaissement par l’établissement bancaire du règlement intégral de la commande.

A titre indicatif, la livraison de la commande en France métropolitaine s’entend :

• Pour une commande d’objets déco et/ou accessoires dont le poids est inférieur à 30 kg : de 3 à 7 jours ouvrables à compter de l’encaissement effectif et intégral de la commande selon les modalités décrites dans l’article 4.
• Pour une commande comportant au moins un meuble : de 7 à 15 jours ouvrables à compter de l’encaissement effectif et intégral de la commande selon les modalités décrites dans l’article 4.

En cas de retard, non imputable au vendeur, il est admis que la responsabilité de ce dernier ne pourra pas être engagée.

Si l’acheteur le souhaite, la résolution de la vente se fera dans les conditions légales.

Lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

• Article 6 La livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

La livraison de nos produits n’est possible qu’en France métropolitaine selon les modalités définies ci-après :

 Commande d’objets de décoration et/ou d’accesssoires dont le poids est inférieur à 30 Kg :

Livraison à domicile par la Poste, par défaut à l’adresse de facturation du client indiquée lors de sa commande ou à l’adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation et renseignée par le client lors de sa commande sur le site.

Le client a aussi la possibilité de choisir un retrait de sa commande à l’atelier-boutique KARIWSKI (24 rue de Verdun à Nontron) lors du choix de livraison de sa commande. Celle-ci restera disponible 15 jours. Au-delà de ce délai, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre le(s) produit(s) en vente après en avoir informé le client.

• Commande comportant au moins un meuble :

Livraison, sur rendez-vous, à l’adresse fixée par l’acquéreur au moment de la commande (adresse de facturation par défaut ou adresse de livraison si renseignée). La livraison sera effectuée à la porte d’entrée du domicile ou au rez-de-chaussée de l’immeuble le cas échéant.

Le client a aussi la possibilité de choisir un retrait de sa commande à l’atelier-boutique KARIWSKI (24 rue de Verdun à Nontron) lors du choix de livraison de sa commande. Celle-ci restera disponible 15 jours. Au-delà de ce délai, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre le(s) produit(s) en vente après en avoir informé le client.

L’Atelier KARIWSKI peut être amené à réaliser la livraison  ou à faire appel à un prestataire pour effectuer la livraison à l’adresse fixée par le client au moment de la commande. Les frais de livraison s’appliquent sur la base d’un forfait de 50 OU 80 euros TTC selon le poids et les dimensions de la commande et sont à la charge totale de l’acquéreur. Ces frais de livraison sont indiqués lors de votre commande et sont inclus dans le montant net total de votre commande.

L’acheteur s’engage à être présent lors de la livraison dont les détails lui seront précisés par le transporteur (date et heure). En cas d’absence du client lors de la livraison, le vendeur sera en droit de faire payer au client le montant de la livraison suivante.

L’Atelier KARIWSKI ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de la livraison. Les conséquences de ces difficultés pèsent sur l’acquéreur. Ainsi l’Atelier KARIWSKI ne saurait être poursuivi pour des dommages occasionnés dans ses hypothèses, et les frais supplémentaires, le cas échéant, liés aux difficultés d’accès seront à la charge du client.

Le vendeur rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à réception et en présence du livreur et de notifier toute anomalie. L’acquéreur doit s’assurer de la bonne conformité du bien reçu, et de l’état de son emballage, il doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. L’acquéreur s’engage à être présent le jour de livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’anomalie sur la livraison, l’acquéreur doit émettre ses réserves sur le bon de livraison en présence du transporteur avant de le signer, il doit aussi en informer l’Atelier KARIWSKI par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Karine Wisniewski, Atelier KARIWSKI, 54 rue de Président Wilson, MBE BAL 306, 24000 Périgueux dans les 24 heures suivant la livraison. Si aucune réserve ou réclamation n’a été inscrite sur le bon de livraison, ou si le produit (meuble ou objet de décoration) n’a pas été déballé en présence du transporteur, le meuble livré est considéré en parfait état et la livraison parfaite (il ne pourra plus être fait aucune réclamation).

• Article 7 Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le ou les produit(s) à l’adresse suivante : Atelier KARIWSKI, 24 rue de Verdun, 24300 Nontron. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Atelier KARIWSKI remboursera à l’acheteur, dans un délai de 30 jours à compter à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour ainsi que l’organisation du retour et les risques encourus par ce transport seront à la charge de l’acheteur (article 121-20 du code de la consommation). Aucun remboursement ne sera effectué si le produit qui a fait l’objet d’une rétractation arrive sans son emballage, abîmé, cassé…

• Article 8 Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

• Article 9 Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi 78-17 du 16 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Le vendeur pourra être amené à les utiliser dans le cadre de sa communication (newsletter, email…). Si vous ne souhaitez pas que l’on conserve ces informations, faites-le savoir par courrier à Atelier KARIWSKI, 54 rue du Président Wilson, MBE BAL 306, 24000 Périgueux ou par mail : contact@atelierkariwski.fr.

• Article 10 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur informera le vendeur. Le litige sera porté devant le Conciliateur. Si aucune solution amiable n’est trouvée, c’est le tribunal de Périgueux (24) qui sera compétent.

• Article 11 Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

• Article 12 Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

• Article 13 Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les utilisateurs du site ou les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

• Annexe : formulaire de rétractation (voir page suivante)

Formulaire de rétractation  ci-joint :

A compléter par le consommateur et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation.